La présente politique de confidentialité des données personnelles (ci-après — la Politique) s’applique à toute information que ce site www.fr.dat-studio.com peut recueillir sur l’Utilisateur lors de l’utilisation du site, de ses services, programmes et produits.
1. DÉFINITIONS
1.1. Les termes suivants sont employés dans la Politique :
1.1.1. « Site » — le site www.fr.dat-studio.com.
1.1.2. « Administration du Site » (également « Opérateur », « Responsable du traitement ») — personnes habilitées agissant au nom de la société à responsabilité limitée « Veon-consult », qui organisent et/ou effectuent le traitement des données personnelles et en définissent les finalités, la nature et les moyens.
1.1.3. « Données personnelles » — toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
1.1.4. « Traitement » — toute opération ou ensemble d’opérations sur des données personnelles, avec ou sans automatisation : collecte, enregistrement, structuration, conservation, adaptation, extraction, utilisation, communication, anonymisation, blocage, effacement, destruction, etc.
1.1.5. « Confidentialité » — obligation pour l’Opérateur ou tout tiers autorisé de ne pas diffuser les données sans base légale.
1.1.6. « Utilisateur » — toute personne accédant au Site via Internet et l’utilisant.
1.1.7. « Cookies » — petit fichier stocké sur l’appareil de l’Utilisateur et renvoyé au serveur dans les requêtes HTTP.
1.1.8. « Adresse IP » — adresse unique d’un nœud sur un réseau IP.
1.1.9. « Fichiers journaux » — enregistrements techniques (IP, date/heure, user-agent, URL, codes de réponse) lors des accès au Site.
1.1.10. « Tiers / Destinataires » — personnes auxquelles l’Opérateur peut transférer des données sur base légale (hébergeur, emailing, analytique, paiement), y compris sous-traitants.
1.1.11. « EEE » — Espace économique européen. « GDPR » — Règlement (UE) 2016/679. « UK GDPR » — droit britannique applicable en matière de données.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. L’utilisation du Site vaut prise de connaissance et acceptation de la Politique. Lorsque le droit applicable l’exige (marketing, cookies non essentiels), un consentement distinct est recueilli.
2.2. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site et, le cas échéant, désactiver les cookies optionnels via les paramètres ou la bannière cookies.
2.3. La Politique ne vise que le Site. L’Opérateur n’est pas responsable des sites tiers accessibles par des liens ; ceux-ci ont leurs propres politiques.
2.4. L’Administration ne vérifie pas l’exactitude des données fournies et part du principe qu’elles sont sincères et à jour.
2.5. Champ territorial. L’Opérateur s’efforce de respecter le droit applicable, y compris GDPR/UK GDPR si l’Utilisateur est dans l’EEE/Royaume-Uni ou si le traitement y est soumis.
3. OBJET DE LA POLITIQUE
3.1. La Politique décrit les engagements de l’Opérateur : quelles données sont traitées, pour quelles finalités, sur quelles bases, combien de temps, à qui elles peuvent être communiquées et quels droits détiennent les personnes concernées.
3.2. Les données peuvent inclure les informations fournies via formulaires ou échanges :
3.2.1. nom, prénom, patronyme le cas échéant ;
3.2.2. téléphone ;
3.2.3. adresse e-mail ;
3.2.4. contenu de la demande ou toute information communiquée volontairement.
3.3. Données techniques collectées automatiquement :
- adresse IP ;
- cookies ;
- navigateur/appareil (user-agent, langue, résolution) ;
- date et heure d’accès ;
- URL consultée ;
- référent ;
- journaux.
3.3.1. Cookies optionnelles (analytique, marketing) : consentement si requis. Retrait ou paramétrage via bannière, page dédiée ou navigateur.
3.3.2. Désactiver les cookies strictement nécessaires peut nuire au fonctionnement du Site.
3.3.3. Outils d’analytique ou publicité tiers possibles.
3.4. Pas de collecte volontaire de données sensibles. Si communiquées spontanément, traitement limité à la réponse, sur base légale.
4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
4.1. Traitements typiques (réf. GDPR) :
4.1.1. Accès au Site et demandes (contrat / mesures précontractuelles ou intérêt légitime).
4.1.2. Demandes, messages, notifications liés au Site (contrat / intérêt légitime — communication, support).
4.1.3. Sécurité, anti-fraude, protection des droits (intérêt légitime / obligation légale).
4.1.4. Qualité du Site, stats, debug (intérêt légitime / consentement selon cookies).
4.1.5. Newsletters, marketing (consentement sauf exception légale).
4.1.6. Obligations légales et demandes des autorités.
4.2. Retrait du consentement possible à tout moment ; sans effet sur le traitement antérieur licite.
5. DURÉE, TRANSFERTS
5.1. Traitement licite, automatisé ou non, avec minimisation des données.
5.2. Conservation limitée aux finalités, sauf obligation légale.
5.3. Sous-traitants possibles : hébergement, email, analytique (si consentement), paiement, consultants sous NDA. Liste évolutive ; DPA si requis.
- hébergement ;
- messagerie ;
- analytique ;
- paiement ;
- consultants.
5.4. Transferts hors pays : garanties adaptées (clauses types, pays adéquats).
5.5. Autorités : communication uniquement sur bases légales.
5.6. Sécurité : HTTPS, accès restreint, sauvegardes, journaux, mises à jour, moindre privilège.
5.7. Incidents : conformité au droit, notifications si obligatoires.
6. DROITS DE L’UTILISATEUR
6.1. Droits prévus par le droit applicable, notamment :
6.1.1. accès aux données et informations sur le traitement ;
6.1.2. rectification des données inexactes ;
6.1.3. effacement (« droit à l’oubli ») sur bases légales ;
6.1.4. limitation du traitement ;
6.1.5. opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
6.1.6. portabilité (consentement ou contrat, traitement automatisé) ;
6.1.7. retrait du consentement ;
6.1.8. réclamation auprès d’une autorité de protection des données (EEE/Royaume-Uni : autorité compétente).
6.2. Demandes aux coordonnées de la section 9. Vérification d’identité possible pour éviter les accès frauduleux.
6.3. Décisions automatisées : l’Opérateur n’effectue pas de décisions uniquement automatisées produisant des effets juridiques significatifs sans intervention humaine, sauf mention contraire détaillée.
7. OBLIGATIONS
7.1. L’Utilisateur fournit des données exactes dans la mesure nécessaire et les met à jour si besoin.
7.2. L’Opérateur traite les données uniquement aux fins prévues, sur bases légales, assure la confidentialité, applique des mesures de sécurité et répond aux demandes d’exercice des droits.
8. RESPONSABILITÉ ET LITIGES
8.1. Responsabilité conforme au droit applicable, sauf faute non imputable à l’Opérateur.
8.2. Réclamation amiable recommandée avant toute action.
8.3. Réponse sous 30 jours sauf délai légal ou contractuel différent.
8.4. Droit applicable et juridiction selon les règles de conflit et le statut de consommateur (règles impératives du pays de résidence, notamment dans l’EEE).
9. CONTACTS
9.1. La Politique peut être modifiée ; la nouvelle version s’applique dès publication sauf disposition contraire.
9.2. L’Utilisateur est invité à consulter les mises à jour ; les changements majeurs peuvent faire l’objet d’une notification.
9.3. Contact données personnelles : DAT studio — support@dat-studio.com
9.4. Politique publiée à : www.fr.dat-studio.com/politique-de-confidentialite/
9.5. Services tiers (analytique, publicité, plugins) peuvent être utilisés.