La présente politique de confidentialité des données personnelles (ci-après — la Politique) régit toute information que le site www. peut recueillir sur l’Utilisateur lors de l’utilisation du site.

1. DÉFINITIONS

1.1. Les termes suivants sont employés dans la Politique :

1.1.1. « Site » — le site www.

1.1.2. « Administration du Site » — les personnes autorisées à gérer le site au nom de la société à responsabilité limitée « Veon-consult », qui organisent et/ou effectuent le traitement des données personnelles, en définissent les finalités, la composition et les opérations effectuées.

1.1.3. « Données personnelles » — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

1.1.4. « Traitement des données personnelles » — toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, automatisées ou non : collecte, enregistrement, structuration, conservation, adaptation, extraction, utilisation, transmission, anonymisation, blocage, suppression, destruction, etc.

1.1.5. « Confidentialité des données personnelles » — obligation pour l’Administration ou tout tiers autorisé de ne pas divulguer les données sans consentement du sujet ou autre base légale.

1.1.6. « Utilisateur » — toute personne ayant accès au Site via Internet et l’utilisant.

1.1.7. « Cookies » — petit fichier stocké sur l’appareil de l’utilisateur et renvoyé au serveur à chaque requête HTTP.

1.1.8. « Adresse IP » — adresse unique d’un nœud sur un réseau utilisant le protocole IP.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. L’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation de la présente Politique et des modalités de traitement de ses données personnelles.

2.2. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.

2.3. La Politique s’applique uniquement au Site. L’Administration n’est pas responsable des sites tiers accessibles via des liens sur le Site.

2.4. L’Administration ne vérifie pas l’exactitude des données fournies par l’Utilisateur.

3. OBJET DE LA POLITIQUE

3.1. La Politique définit les engagements de l’Administration en matière de non-divulgation et de protection des données personnelles fournies lors de l’inscription ou d’autres actions sur le Site.

3.2. Les données pouvant être traitées incluent notamment :

3.2.1. nom, prénom, patronyme (le cas échéant) ;

3.2.2. téléphone ;

3.2.3. adresse e-mail ;

3.3. Le Site peut traiter des données transmises automatiquement lors de la visite de pages avec script statistique (« pixel ») :

- adresse IP ;

- données des cookies ;

- informations sur le navigateur ;

- heure d’accès ;

- URL de la page ;

- référent (page précédente).

3.3.1. La désactivation des cookies peut empêcher l’accès aux parties du Site nécessitant une authentification.

3.3.2. Des statistiques sur les IP des visiteurs peuvent être collectées pour résoudre des incidents techniques et contrôler la légalité des paiements.

3.4. Toute autre information personnelle non mentionnée ci-dessus est conservée de manière sécurisée et non diffusée, sauf cas prévus au point 5.2.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE

4.1. Les données peuvent être utilisées pour :

4.1.1. identifier l’Utilisateur inscrit ;

4.1.2. donner accès aux ressources personnalisées du Site ;

4.1.3. assurer la communication : notifications, demandes liées au Site et aux services, traitement des demandes ;

4.1.4. déterminer la localisation pour la sécurité et la prévention de la fraude ;

4.1.5. vérifier l’exactitude des données fournies ;

4.1.6. assurer le support client et technique ;

4.1.7. envoyer newsletters et informations avec le consentement de l’Utilisateur ;

4.1.8. activités publicitaires avec consentement ;

4.1.9. accès aux sites ou services partenaires pour produits, mises à jour et services.

5. MODALITÉS ET DURÉE DU TRAITEMENT

5.1. Le traitement est effectué sans limite de durée préalable, par tout moyen licite, y compris dans des systèmes informatiques, avec ou sans automatisation.

5.2. Les données peuvent être transmises aux autorités habilitées de la République de Biélorussie uniquement sur les bases et selon les procédures prévues par la loi biélorusse.

5.3. En cas de perte ou divulgation, l’Administration informe l’Utilisateur.

5.4. L’Administration prend des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la destruction, la modification, la copie, la diffusion, etc.

5.5. L’Administration et l’Utilisateur prennent les mesures nécessaires pour limiter les préjudices liés à la perte ou divulgation des données.

6. OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1. L’Utilisateur s’engage à :

6.1.1. fournir les données nécessaires à l’utilisation du Site ;

6.1.2. mettre à jour ses données en cas de changement.

6.2. L’Administration s’engage à :

6.2.1. utiliser les informations uniquement aux fins prévues au point 4 ;

6.2.2. assurer la confidentialité, ne pas divulguer sans accord écrit préalable de l’Utilisateur, ne pas vendre, échanger, publier les données, sauf cas du point 5.2 ;

6.2.3. prendre des précautions conformes aux usages du commerce pour protéger les données ;

6.2.4. bloquer les données concernées sur demande de l’Utilisateur, de son représentant légal ou d’une autorité compétente, le temps d’une vérification en cas de données inexactes ou d’actions illicites.

7. RESPONSABILITÉ

7.1. L’Administration est responsable des dommages subis par l’Utilisateur en cas d’usage illicite des données, conformément à la loi biélorusse, sauf cas visés aux points 5.3 et 7.2.

7.2. L’Administration n’est pas responsable si les informations confidentielles :

7.2.1. étaient déjà publiques avant la perte ou divulgation ;

7.2.2. ont été obtenues d’un tiers avant leur réception par l’Administration ;

7.2.3. ont été divulguées avec le consentement de l’Utilisateur.

8. RÈGLEMENT DES LITIGES

8.1. Avant toute action en justice, une réclamation écrite (tentative de règlement amiable) est obligatoire.

8.2. Le destinataire de la réclamation notifie par écrit les résultats dans les 30 jours calendaires.

8.3. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon la loi biélorusse.

8.4. La loi biélorusse s’applique à la Politique et aux relations entre l’Utilisateur et l’Administration.

9. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

9.1. L’Administration peut modifier la Politique sans consentement de l’Utilisateur.

9.2. La nouvelle Politique entre en vigueur dès sa publication sur le Site, sauf disposition contraire.

9.3. Toute question doit être adressée à l’e-mail de l’Administration du Site.

9.4. La Politique en vigueur est publiée à l’adresse actuelle (www.).